Les prix de nos devis sont en principe valables deux mois et sont révisables en cas de modifications des charges salariales et des cours des matières premières. Lʼaccord du devis doit être confirmé par un bon de commande. En cours dʼéxécution, certains éléments peuvent modifier les conditions du devis initial (corrections dʼauteur, dessin, photo, retouche, cliché supplémentaire, nombre de pages, etc.)
Dans ce cas, une confirmation du prix définitif est soumise, aprés réception du bon à tirer. Afin de compléter notre fichier comptabilité, nous demandons à nos clients, dans le cas dʼune première commande, dʼavoir lʼaimabilité de nous communiquer leur domiciliation bancaire, leur numéro SIRET et leur numéro de TVA communautaire.
Toutes nos factures se font à nos conditions générales de vente connues du client et aux conditions particulières mutuellement acceptées et stipulées sur notre site internet – www.imprimerie-baron.com.
Nous vous rappelons à titre indicatif que :
Sauf conditions spéciales expresses, nos prix sʼentendent par règlement par traite acceptée à 45 jours fin de mois de livraison.
Tout retard de règlement aprés la date convenue entraînera le paiement dʼune pénalité égale à une fois et demie le taux dʼintérêt légal, tous frais et accessoires restant en plus à la charge de lʼacheteur et ce sans quʼaucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Nos imprimés ou fournitures sont livrés franco Paris ou régions parisienne, les frais dʼéxpédition et dʼemballage sont toujours à la charge des clients.
Les délais de livraison ne sont donnés quʼà titre indicatif et leur non observation ne peut motiver un laissé pour compte ou un rabais.
Toute erreur ou malfaçon de notre faute ne nous engage quʼau remplacement des impressions défectueuses sans que nous puissions être tenus à toute responsabilité.
Tout changements et remaniements de composition sont considérés comme corrections dʼaueur et facturés en supplément.
Nous déclinons toute responsabilité des retards occasionnés par les arrêts dʼéléctricité, par le retard dans la livraison des matières premières, par fait de grève, considérés comme cas de force majeure, des accidents qui pourraient survenir aux maquettes, clichés, manuscrits, papiers ou objets de toute nature déposé dans nos ateliers.
Toutes commandes qui nous sont confiées impliquent lʼacceptation des conditions ci-dessus, toutes clauses contraires insérées sur les papiers commerciaux de nos clients ou fournisseurs sont considérées comme nulles et non avenues.
Les maquettes, dessins ou travaux artistiques, crées par nous, restent notre propriété – sauf accord particulier – même sʼils sont facturés à part.
Clauses de réserve de propriété. Le transfert des propriétés des marchandises vendues nʼinterviendra quʼaprés parfait paiement du prix convenu.
Loi n° 80.335 du 12 mai 1980.
Toute contestation relative aux préstations SEVAL – BARON, est la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre y compris en cas dʼappel en garantie.